Ressources de soutien en santé mentale
Médiation
28 Juin 2023
L’exercice de l’autorité parentale à l’ère de la COVID-19
Le point du 2 mai 2020
Lundi, le 27 avril dernier le gouvernement du Québec annonçait son Plan de réouverture des établissements scolaires :
- Dès le 11 mai 2020, les établissements préscolaires et primaires pourront ouvrir leurs portes aux élèves, sur tout le territoire de la province, sauf sur celui de la Communauté métropolitaine de Montréal;
- Dès le 19 mai 2020, pourront ouvrir leurs portes les établissements préscolaires et primaires du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Pour consulter la liste des municipalités concernées, visitez : https://cmm.qc.ca/a-propos/territoires-et-municipalites/
Par conséquent, les écoles secondaires demeurent fermées jusqu’au début de la prochaine année scolaire, en septembre 2020, et les élèves devront poursuivre leur apprentissage à distance.
Le gouvernement a souligné que le retour en classe se fait sur une base volontaire. Par conséquent, les parents qui estiment approprié de poursuivre la scolarisation à distance de leurs enfants, pourront continuer à ce fait à l’aide du soutien pédagogique offert.
Or, que faire si les parents ne s’entendent pas sur la décision à prendre?
Comme souligné dans notre communiqué du 24 avril dernier, nous déplorons le manque de directives du gouvernement à ce sujet.
Il faut comprendre que la fréquentation scolaire constitue une décision importante touchant à un enfant et relève de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Elle doit être prise à deux.
En cas de conflit, la loi prévoit qu’une telle mésentente doit être résolue par le tribunal. Sa décision sera toujours prise en fonction du meilleur intérêt de l’enfant concerné. Parmi les facteurs à pondérer, nous pouvons lister notamment :
- La présence chez l’enfant ou ses parents d’une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou encore personne âgée de 60 ans ou plus);
- Le fait pour l’enfant de se trouver dans une situation de confinement obligatoire de 14 jours dans les cas déterminés par le gouvernement (contagion, contact avec une personne malade, retour de voyage, etc.);
- La situation propre à l’établissement fréquenté par l’enfant, eu égard aux mesures sanitaires mises en place;
- La présence chez l’enfant de difficultés d’apprentissage;
- La disponibilité d’un adulte à la maison pouvant assurer la surveillance et le soutien de l’enfant dans ses activités d’apprentissage;
- Le fait que le gouvernement a annulé les épreuves ministérielles, de sorte que le passage des élèves au niveau suivant sera évalué en fonction du cheminement de l’enfant au deux premières étapes et de tout travail ou évaluation additionnel imposé par ses enseignements;
- Le fait que l’objectif du retour en classe annoncé par le gouvernement réside dans la consolidation des apprentissages essentiels au passage au niveau suivant; ou encore
- La disponibilité du transport scolaire, si nécessaire.
Rappelons que les activités des tribunaux sont présentement limitées aux situations urgentes, chaque cas étant un cas d’espèce
Les parents doivent donc faire leur possible pour s’entendre sur la décision représentant le meilleur intérêt de leurs enfants. Pour cela, il est possible de recourir aux méthodes alternatives de résolutions des conflits, tels que la négociation ou la médiation familiale, ce avec quoi nous pouvons vous assister.
Si vous avez des questions ou besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous : (450) 668-8008